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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Maladie cancer et employeur btp
Sujet initié par ETyila, il y a 17 heures - 169 vues

Bonjour,
Mon ami a été detecte d un cancer sept 2024. I lbs est plain de mots tete aubtravail puis estbtombé. Aujoudhui Il est en fin de vie j'ai contacté la prévoyance qui m à annonce que l emplyeur avait résilié sa mutuelle en.novembre 2024 !!!! Quand j'ai téléphoné je me suis.fait insultée..
Jamais ils n'ont pris des nouvelles...et sa caisse à outil ils.disent qu'ils ne l'ont pas...que dois je faire s'il vous plaît ? Il a 5 enfants

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Votre ami avait droit à une couverture santé/prévoyance tant que le contrat collectif n'était pas résilié, et l'employeur reste responsable vis‑à‑vis du salarié si les garanties prévues dans l'entreprise ne sont plus assurées, même après résiliation du contrat avec l'organisme (il peut alors devoir payer lui‑même les prestations)

Dans l'immédiat, notez précisément tout (dates, noms d'interlocuteurs, insultes, refus), demandez par écrit (courrier recommandé) à l'employeur et à l'organisme de prévoyance la copie de la décision de résiliation et le détail des garanties dont il aurait dû bénéficier, ainsi que la restitution de sa caisse à outils.

En parallèle, rapprochez‑vous vite d'un avocat ou d'une maison de justice : une mise en demeure de l'employeur d'assumer les garanties promises ou d'indemniser, une action devant le conseil de prud'hommes pour manquement à ses obligations de prévoyance et non‑restitution des effets personnels, et, si l'organisme de prévoyance refuse à tort des prestations, un recours écrit (réclamation puis, si besoin, tribunal judiciaire).

Pensez aussi à contacter l'assistante sociale de l'hôpital ou de la CPAM pour aider ses 5 enfants à faire valoir leurs droits (aides sociales, éventuel capital décès, prise en charge santé).
Bien à vous

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il y a 16 heures
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ETyila
Merci beaucoup Maître ✅️✅️✅️✅️
il y a 15 heures
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